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Documents administratifs pour l’ E.P.S.

Dernier ajout : 18 septembre 2013.

 Agrément des intervenants extérieurs en EPS

Toute personne en dehors de l’enseignant(e) qui, lors d’une activité d’EPS sur le temps scolaire, fait acte d’enseignement (aide, prise en charge d’un atelier, etc...) doit être agréée par le DSDEN 78.

Agrément des intervenants extérieurs bénévoles

L’agrément des intervenants extérieurs bénévoles est conditionné par :
- la participation des intervenants à une réunion d’informations présentant l’activité (objectifs, connaissance de l’activité, démarche pédagogique, organisation et rôle de chacun, responsabilités)
cette réunion d’informations est organisée par l’enseignant(e),
- l’accord donné par l’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la Circonscription.

Les enseignants qui désirent agréer des intervenants bénévoles doivent transmettre par voie hiérarchique une demande d’agrément à l’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la Circonscription.
Attention, le délai de retour d’agrément est de l’ordre de 10 jours.
télécharger le formulaire de demande d’agrément d’intervenants en EPS bénévoles

Pour la natation, les intervenants bénévoles doivent réussir un test de compétences pour s’assurer de leur aisance dans l’eau : [test réalisé dans le grand bassin] entrer dans l’eau par les pieds, effectuer une traversée de 15m en nageant (nage au choix) avec passage sous une ligne d’eau flottante non-tendue (tête immergée).
ce test de natation peut être réalisé auprès de tout Maître Nageur Sauveteur en activité,
télécharger le formulaire d’attestation de réussite au test de natation [version imprimable]
télécharger le formulaire d’attestation de réussite au test de natation [version modifiable]

Certaines années, une session d’agrément "natation" (test de natation et réunion d’informations) est organisée par le Conseiller Pédaogique en EPS, en tout début d’année scolaire, un samedi matin de 9h00 à 11h00, à la piscine intercommunale des Clayes-sous-Bois.
Les postulant(e)s doivent, ce jour-là, se munir d’une tenue de bain (les shorts de bain sont interdits) et d’une pièce d’identité
télécharger la note d’information aux intervenants extérieurs bénévoles en natation

Pour le patinage sur glace, les intervenants bénévoles doivent réussir un test de compétence pour s’assurer de leur aisance sur la glace : patiner et glisser avec aisance en ligne droite sur 15m, effectuer un slalom en contournant des plots, s’arrêter dans une zone restreinte.

Agrément des intervenants extérieurs rémunérés

L’agrément des intervenants extérieurs rémunérés est conditionné par :
- la transmission des pièces justificatives demandées,
- la validation du projet pédagogique qui définit la nature et le contenu de l’intervention,
- l’accord donné par le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale des Yvelines.

Les personnes qui désirent être agréées doivent transmettre leur demande d’agrément à l’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la Circonscription.
Attention, le délai de retour d’agrément est de l’ordre de 6 semaines.
télécharger le formulaire de demande d’agrément d’intervenants en EPS rémunérés
Ne pas oublier de joindre à la demande les différentes pièces administratives demandées.

 Projets EPS de circonscription

Voici les documents à transmettre à l’I.E.N. de la circonscription, au plus tard lors de la réunion de mise en oeuvre du projet, pour toute participation de votre classe à l’un des projets de circonscription en Education Physique et Sportive (projets impliquant la co-intervention d’un ou plusieurs intervenants extérieurs) :

- télécharger la fiche d’accompagnement à la procédure de validation du projet de co-intervention en EPS
Ce document est à compléter puis à transmettre à l’I.E.N. de la circonscription pour toute participation à un projet de circonscription en Education Physique et Sportive.
une seule fiche d’accompagnement à compléter par projet de circonscription pour une école concernée.
- télécharger le formulaire de programmation annuelle en EPS [version imprimable]
- télécharger le formulaire de programmation annuelle en EPS [version modifiable]
Ce document est à compléter puis à transmettre à l’I.E.N. de la circonscription pour toute participation à un projet en Education Physique et Sportive impliquant la co-intervention d’un ou plusieurs intervenants extérieurs.
- télécharger un exemple de programmation annuelle en EPS
- télécharger le formulaire d"autorisation de sortie sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée qui ne dépasse pas la demi-journée de classe
Ce document est à compléter pour toute sortie régulière ou occasionnelle sur un lieu de pratique sportive ; il est soumis à la décision du Directeur d’école et archivé par ses soins.
Les éventuels accompagnateurs n’ont pas besoin d’être agréer s’il ne font qu’encadrer le déplacement sur le lieu de pratique sportive.

 Autres projets EPS (hors projets EPS de circonscription)

- télécharger la fiche projet école-classe en EPS
Ce document est à compléter puis à transmettre à l’I.E.N. de la circonscription pour toute participation à un projet en Education Physique et Sportive, hors projets EPs de circonscription, impliquant la co-intervention d’un ou plusieurs intervenants extérieurs.
- télécharger le formulaire de programmation annuelle en EPS [version imprimable]
- télécharger le formulaire de programmation annuelle en EPS [version modifiable]

Ce document est à compléter puis à transmettre à l’I.E.N. de la circonscription pour toute participation à un projet en Education Physique et Sportive impliquant la co-intervention d’un ou plusieurs intervenants extérieurs.
- télécharger un exemple de programmation annuelle en EPS
- télécharger l’annexe 1bis - formulaire d’autorisation de sortie sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée qui ne dépasse pas la demi-journée de classe
Ce document est à compléter pour toute sortie régulière ou occasionnelle sur un lieu de pratique sportive ; il est soumis à la décision du Directeur d’école et archivé par ses soins.
Les éventuels accompagnateurs n’ont pas besoin d’être agréer s’il ne font qu’encadrer le déplacement sur le lieu de pratique sportive.

 Echanges de service

Au sein de chaque école, les enseignant(e)s peuvent effectuer des échanges de service, a fortiori en EPS. Il convient alors de préciser cet arrangement pédagogique en établissant une lettre de transfert de responsabilité entre les enseignant(e)s concerné(e)s.
- télécharger le modèle de lettre de transfert de responsabilité [version imprimable]
- télécharger le modèle de lettre de transfert de responsabilité [version modifiable]

 Textes de référence

Textes de référence définissant le cadre institutionnel des activités d’’Education Physique et Sportive :

− B.O.E.N. HS n°7 du 23 septembre 1999 - sorties scolaires :
- télécharger le B.O.E.N. HS n°7 du 23 septembre 1999.

− B.O.E.N. n°2 du 13 janvier 2005 - sorties scolaires
- télécharger le B.O.E.N. n°2 du 13 janvier 2005

− B.O.E.N. n°29 du 18 juillet 2013 - simplification des formalités administratives
- télécharger le B.O.E.N. n°29 du 18 juillet 2013

− B.O.E.N. n° 28 du 14 juillet 2011 - enseignement de la natation dans les premier et second degrés
télécharger le B.O.E.N. n° 28 du 14 juillet 2011

− Lettre de l’IA 78 du 23 janvier 2012 - natation
télécharger la lettre de l’IA 78 du 23 janvier 2012 - natation

− Lettre de l’IA 78 du 8 décembre 2011 - cirque
télécharger la lettre de l’IA 78 du 8 décembre 2011 - cirque

− Règlement départemental du 24 octobre 2012 - activités nautiques :
- télécharger le règlement départemental - activités nautiques

− Règlement départemental du 22 juin 2010 - équitation scolaire :
- télécharger le règlement départemental - équitation scolaire

− Règlement départemental du 9 juin 2009 - activités golfiques :
- télécharger le règlement départemental - activités golfiques7

− Charte départemental du 29 avril 2002 - sorties à bicyclette :
- télécharger le règlement départemental du 12 novembre 2007

− Convention tennis à l’école du 16 juin 2014 :
- télécharger la convention tennis à l’école du 25 mai 2010

− Convention judo du 12 octobre 2011 :
- télécharger la convention judo du 12 octobre 2011


Documents joints

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Circonscription de PLAISIR (académie de Versailles)
Directeur de publication : Philippe Pallin