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Réforme des rythmes scolaires et temps de travail des enseignants

dimanche 10 février 2013 par Philippe PALLIN

Compte rendu de la réunion du 8 février 2013

1. Note liminaire

- Pour les trois communes de la circonscription, la réforme des rythmes scolaires ne devrait être engagée qu’à la rentrée de septembre 2014. Les équipes pédagogiques disposent donc de plus d’une année pour élaborer (via les conseils d’école) des projets pédagogiques permettant de répondre au mieux aux besoins des élèves dans ce nouveau cadre.

- Par contre la réforme relative au temps annualisé des enseignants (les 108 heures), liée à celle des rythmes scolaires, sera vraisemblablement mise en place à la prochaine rentrée scolaire et doit donc faire l’objet d’une réflexion approfondie de la part des équipes pédagogiques dès maintenant (Cf. Infra : 6).

2. PRINCIPES

La réforme des rythmes scolaires vise à proposer un temps de travail mieux adapté aux rythmes d’apprentissage des élèves :

- la semaine de 4 jours impose une durée quotidienne de travail (6 heures, davantage pour les élèves en difficulté bénéficiant de l’A.P.E. ...) totalement inadaptée, et n’existe d’ailleurs dans aucun autre pays.

- La question des rythmes scolaires revient donc à s’interroger sur la durée de la semaine scolaire, de la journée scolaire, voire (à plus long terme) de l’année scolaire. De ce point de vue la réforme engagée (qui touche à la journée et à la semaine scolaires) constitue la première réponse, incontournable, à une réflexion appelée à se prolonger dans la durée.

- En tout état de cause, les trois heures correspondant à la demi-journée supplémentaire seront à l’évidence beaucoup plus utiles aux élèves que les trois quarts d’heure placés en fin de journée dans le découpage hebdomadaire actuel.

- A titre informatif, l’année scolaire en France ne compte que 144 jours contre 190 en Finlande, 190 au Royaume-Uni, 208 en Allemagne. - avec une journée et une semaine de travail sensiblement plus longues...

- De façon complémentaire, la réforme vise une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires. A cette fin il n’est pas inutile de rappeler que ce ne sont pas les rythmes scolaires (a fortiori leurs réformes) qui provoquent les inégalités entre les communes et entre les élèves. Ces inégalités sont en effet flagrantes sur le "temps libre" des élèves : entre ceux qui bénéficient d’activités culturelles ou sportives sur le temps du mercredi, ceux qui disposent du meilleur accueil possible dans le cadre familial et ceux pour qui ce cadre est un désastre. La réforme actuelle, qui sollicite l’intervention des communes, a bien pour but d’engager, sur tous les sites (dans des conditions évidemment variables) la réduction d’inégalités flagrantes entre les élèves.

3. TEXTES ET SITES

* Décret n° 2013-77 du 24 janvier relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

* BO EN n° 6 du 7 février 2013  : Circulaire n° 2013-017 - Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

* Guide pratique février 2013 - La réforme des rythmes à l’école primaire (55 pages) - M.E.N. Ce guide propose notamment plusieurs exemples de découpage de la semaine scolaire sur 4 jours et demi.

* Espace web thématique : la réforme des rythmes à l’école primaire.
Un espace de référence sur le site du Ministère permet d’accéder à toutes les informations sur la réforme des rythmes à l’école primaire :
- dossier de présentation de la réforme
- textes de référence
- lettre du ministre aux maires
- guide pratique
- foire aux questions

www.education.gouv.fr/rythmes-scolaires

Tous les nouveaux documents sont mis en ligne dans cet espace.

4. Cadre réglementaire (rappel)

- 24 heures hebdomadaires d’enseignement

- 4 jours et demi de classe par semaine (1/2 journée normée : le mercredi)

- pause méridienne : 1h30 minimum

- 1/2 journée : 3h30 maximum

5. PISTES DE REFLEXION

a. Les bornes de la journée scolaire :

- elles reprennent le cadre quotidien actuel : 8h30 / 9h00 - 11h30/12h00 ; 13h15/14h00 - 16h30.

- exemples : si l’on retient l’option de 3 heures quotidiennes par matinée (8h30 - 11h30), soit 15 heures pour la semaine, on doit alors répartir un total de 9 heures sur 4 après-midi (soit 2h15 par jour) ; on dégage ainsi (au moins) deux possibilités de distribution horaire selon le positionnement des bornes : 13h30 (13h15) - 15h45 (15h30) avec une pause méridienne de 1h30 ou bien 14h15 - 16h30 avec une pause méridienne allongée.

- De nombreuses autres possibilités peuvent être envisagées (par exemple avec des matinées 8h30 - 12h00). Cette question mérite en tout cas une réflexion (pédagogique) approfondie et un consensus au sein des équipes.

- En tout état de cause, quelle que soit la formule retenue, le temps périscolaire dégagé (pendant la pause méridienne ou en fin de journée scolaire) sera à la charge des municipalités.

b. Mercredi ou samedi ?

La norme de référence est bien le mercredi. Par conséquent toute proposition incluant le samedi est dérogatoire et donc donc faire l’objet d’une argumentation pédagogique serrée. A ce propos l’augmentation considérable du temps de concertation (Cf. Infra) apporte une réponse pratique évidente pour la concertation école / familles et rend donc sans objet l’argumentation relative à la journée du samedi consacrée à cette liaison.

c. Modalités d’adoption des nouveaux horaires hebdomadaires :

* les conseils d’école et/ou les municipalités élaborent un projet local d’organisation du temps scolaire.

* l’I.E.N. conseille, organise la concertation et formule un avis sur les différentes propositions.

* le DASEN arrête l’organisation du temps scolaire.

6. LE TEMPS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS

A. HISTORIQUE

* Avant 2008

- 26 heures / classe

- 36 heures annualisées, ainsi réparties :

- conseils d’école : 6 heures

- conseils de cycles : 18 heures

- animations pédagogiques : 12 heures

* 2008/2013

- 24 heures / classe

- 108 heures annualisées, ainsi réparties :

- conseils d’école : 6 heures

- conseils de cycles / de maîtres / concertation : 24 heures

- animations pédagogiques : 18 heures

- A.P.E. : 60 heures

* Réforme

- 24 heures / classe (pas de changement)

- 108 heures annualisées, ainsi réparties :

- conseils d’école : 6 heures

- conseils de cycles / de maîtres / concertation : 24 heures

- Animations pédagogiques : 18 heures, dont 9 heures d’animations "présentielles"

- A.P.C. (activités pédagogiques complémentaires remplaçant l’A.P.E.) : 36 heures

- Concertation : 24 heures

Ces trois dernières transformations, qui devront être en place à la prochaine rentrée scolaire, méritent d’ores et déjà une réflexion collective importante de la part de toutes les équipes.

B. Les animations pédagogiques

La question de la répartition entre animations pédagogiques classiques (présentielles) et formation individuelle par l’intermédiaire des nouvelles technologies sera prochainement développée.

C. A.P.C. (activités pédagogiques complémentaires)

Elles remplacent l’aide personnalisée. Les points suivants sont particulièrement importants :

- ces activités doivent être insérées dans la semaine scolaire,

- elles sont proposées à des groupes restreints d’élèves,

- elles s’adressent en priorité aux élèves en difficulté, elles peuvent être liées à des actions prioritaires du projet d’école,

- elles ne correspondent pas obligatoirement à une heure de travail par semaine ; on peut ainsi envisager 1h30 hebdomadaire d’APC (sur 24 semaines), 2 heures hebdomadaires (sur 18 semaines) ou d’autres formules mixtes ; on peut aussi, par exemple, imaginer que les premières semaines soient consacrées à des évaluations permettant de définir les domaines d’intervention prioritaires pour les élèves déjà identifiés ((Cf. PPRE déjà en place) comme étant en difficulté ...

- les modalités d’organisation sont proposées par le conseil des maîtres et arrêtées par l’I.E.N..

De façon plus générale, le nombre réduit de ces heures (par rapport à l’A.P.E.) impose une réflexion importante sur la constitution des groupes d’élèves pris en charge et sur la durée de prise en charge de chaque individu - en fonction du niveau de difficulté des élèves (difficulté globale et persistante Vs difficulté ponctuelle), du profil de l’école, des disponibilités d’intervention du RASED, de l’existence d’autres dispositifs d’aide ... Cette réflexion doit être engagée à l’occasion des prochaines réunions pédagogiques. Il est évident que chaque école devra adopter un dispositif commun à toute l’équipe (à tout le moins par cycle), la question prioritaire de l’aide imposant un fort investissement collectif.

D. La concertation

Le temps de concertation dont disposeront désormais les équipes est CONSIDERABLE :

s’ajoutent ainsi aux 24 heures jusqu’alors réservées aux conseils de maîtres / de cycles, 24 heures supplémentaires de concertation, gagnées sur le temps de l’A.P.E.

Le temps total ainsi obtenu (48 heures), qui correspond à une demande récurrente des équipes pédagogiques sur l’importance de disposer d’un temps conséquent pour la réflexion et l’action collectives permet d’organiser 24 réunions annuelles de deux heures - soit deux réunions longues sur une période de trois semaines.

Il est indispensable que les équipes réfléchissent dès maintenant sur l’organisation générale de cette concertation, sur les contenus pédagogiques à privilégier - de façon à poser les bases d’une véritable politique pédagogique de l’école.

Sans vouloir développer à présent des orientations approfondies sur ces questions, on peut déjà constater que des multiples perspectives d’utilisation s’offrent aux équipes : la préparation et les bilans des APC (exploitation incontournable), la concertation école/familles, les remises de livrets, les événements scolaires proposés hors temps scolaire, les équipes de suivi (hors temps scolaire), la régulation des projets d’école et de cycle, l’exploitation des évaluation locales ou nationales ...

Une nouvelle fiche/concertation (à renseigner par école et par enseignant) devra être élaborée prochainement pour intégrer toutes ces transformations.

7. Morale ?

Citation de P. ROUMAGNAC lors du séminaire national du 8 février 2013 :

" Pourquoi courir derrière le bonheur, quand la déprime est à portée de main ?"


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Directeur de publication : Philippe Pallin